Conditions Générales de Vente  de chicdentelle.fr

 

Nos conditions générales de vente au 10/07/2022.

 

Article 1 : Informations générales

 

Nous invitons nos clients à lire attentivement nos conditions générales de vente avant de réaliser toute commande effective d’articles présentés dans notre boutique en ligne Chicdentelle.

Toute commande effectuée entraîne automatiquement l’acceptation des conditions générales de vente . Celles-ci s’appliquent à toutes les commandes reçues par chicdentelle.fr et sont valables au moment où la commande est passée.

Identification de l’auteur de l’offre :

l’entrepreneur indépendant Muriel Durand EI

Adresse :  83130 La Garde

Siret: 87888169

Régime micro entreprise

 

Article 2 : Passer une commande

 

Vous pourrez passer une commande par le biais de la e-boutique de chicdentelle.fr

Celle-ci concernera un, ou plusieurs articles présentés dans la e-boutique.

Les articles présentés sont des articles uniques, il n’existe donc pas de stock en dehors des articles repertoriés dans la e-boutique.

Il est toutefois possible d’effectuer des commandes particulières, avec d’autres couleurs, d’autres qualités de fils ou article totalement nouveau. Il faudra alors échanger par mail ou par téléphone pour définir le projet. Un devis sera alors établi. Vous devrez accepter ce devis qui récapitulera le type de réalisation, le temps de réalisation. Le paiement total sera exigé dès lors que le devis sera accepté et signé. Il n’y a pas de délai de rétractation dans ce cas  (code de la consommation – article L221-28) et l’acceptation du devis entraîne l’obligation d’aller au bout de l’achat pour l’acheteur, de la réalisation pour Chicdentelle.

 

Article 3 : Mode de règlement

 

Le règlement se fera par payPal pour tout achat dans la e-boutique.  Aucun article ne pourra vous être expédié si vous n’avez pas réglé au préalable 100% du prix de vente de l’article ainsi que les éventuels frais de livraison afférents.

 

Chicdentelle Muriel Durand EI se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Chicdentelle Muriel Durand EI  se réserve également le droit de poursuivre toute tentative d’utilisation de moyen de paiement frauduleux et/ou de régler les litiges de paiement frauduleux ou de tentatives de paiement frauduleux à l’amiable moyennent un paiement du client du montant dû.

 

Article 4 : Prix

 

Les prix de vente pour chacun des articles sont indiqués sur notre site en Euros, toutes taxes comprises, hors participation forfaitaire aux frais de traitement et d’expédition.

Les prix indiqués sont modifiables à tout moment, sans préavis. Toutefois, les articles seront facturés sur la base en vigueur à l’enregistrement de la commande.

En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, des droits de douanes ou autres taxes locales (TVA locale, taxe douanière, droits d’importation etc.) sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits sont à la charge exclusive du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités compétentes.

Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en Euros uniquement.

Les produits demeurent la propriété de Chicdentelle Muriel Durand EI jusqu’au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit.

 

Article 5 : Modalités de livraison

 

Les articles achetés dans notre e-boutique chicdentelle.fr peuvent être livrés en France Métropolitaine. Pour les autres destinations, veuillez nous contacter.

La livraison des articles se fait une fois la commande validée et payée dans son intégralité à l’adresse indiquée sur le bon de commande. Elle sera effectuée par La Poste.

Tous les envois seront faits par colissimo avec signature à réception.

Si le colis n’est pas réceptionné lors des deux présentations par le facteur, celui-ci délivrera un avis de passage et le destinataire devra se déplacer en bureau de poste pour récupérer son colis. Si toutefois le colis n’était pas récupéré et qu’il revenait chez l’expéditeur, il vous faudrait acquitter à nouveau les frais de port pour que le paquet vous soit re-expédié. Aucune action de ré-expédition ne sera effectuée tant que vous ne vous serez pas manifesté.

Les emballages sont en carton ou en enveloppe à bulles sans aucune marque extérieure.

Ces expéditions sont faites à l’adresse de livraison que vous avez mentionnée sur votre compte lors de la passation de votre commande. Si vous désirez une livraison à une autre adresse, pensez à la modifier.

 

Article 6 : Délais de livraison

 

Nous nous engageons à expédier les articles en stock dans un délai de 2 à 5 jours ouvrables après réception du règlement (hors commandes particulières pour lesquelles il faudra tenir compte du délai de fabrication).

Les envois étant faits en colissimo avec signature à la réception, il est possible de suivre votre colis grâce à un numéro de suivi.

Nous nous dégageons de toute responsabilité en cas de retard de livraison du colis du fait du transporteur principalement, en cas de perte du colis, de force majeure ou d’évènements exceptionnels tels que catastrophe naturelle, intempéries, grèves, etc.

Les articles sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. Afin d’optimiser la livraison, il est conseillé d’indiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables.

Concernant les livraisons hors de France métropolitaine, les articles commandés sont importés dans le pays de destination par et sous votre responsabilité. Il vous appartient de prendre auprès des autorités locales concernées les informations nécessaires et de veiller à respecter scrupuleusement les formalités spécifiques à l’importation de ces articles sur le territoire du pays de destination. Les éventuels frais de douanes ou taxes locales sont à votre charge exclusive.

 

Article 7 : Frais de port

 

Tous les envois sont effectués par colissimo avec signature à la livraison . Ils sont donc tributaires du poids du colis. Ces frais en France Métropolitaine sont de :

Jusqu’à 250 g : 5€00

Jusqu’à 500 g : 7€00

Au-dessus de 500 g :8€00

Offert pour toutes commandes supérieures à 300 €

Pensez à regrouper tous vos articles en une seule commande !

Informations à l'intention de nos visiteurs étrangers:

N’ayant pas définis de conditions d’expédition pour l’étranger, si vous souhaitez passer une commande, nous vous proposons de nous contacter directement par le biais du formulaire de contact où nous étudierons votre demande au cas par cas.

Nous vous remercions de votre compréhension.

 

Article 8 : Satisfait ou remboursé

 

Conformément aux articles L.120-20 et suivants du Code de la consommation, vous bénéficiez d’un délai de sept jours pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l’exception des frais de retour. Le délai de sept jours court à compter de la date de réception des articles. Ceci n’est pas valable pour toute commande particulière, seuls les articles directement en vente sur la e-boutique sont concernés.

Pour annuler une commande dans le délai de rétractation des 7 jours ouvrés, vous devez contacter Muriel Durand par le biais du formulaire de contact.

 

L’article doit obligatoirement être retourné dans son emballage d’origine, en parfait état, et accompagné de la facture correspondante (qui peut être imprimée en ligne), par voie postale exclusivement.

Dès lors que vous avez exercé votre droit de rétractation dans le délai imparti, nous nous engageons à vous rembourser dans les meilleurs délais la totalité des sommes versées, à l’exception des frais d’expédition et de réexpédition qui restent à votre charge, sous réserve que le ou les articles livrés nous soient retournés dans leur état d’origine.

 

Les articles abîmés, endommagés ou salis ne sont pas repris.

 

Il est à noter que si par la suite, une mauvaise manipulation de la dentelle, un contact abusif avec de l’eau, l’utilisation de produits détergents... entraine une détérioration de la dentelle, chicdentelle Muriel Durand EI ne se sentira pas concernée et n’acceptera ni retour ni échange. La dentelle doit être manipulée avec soin. Des conditions d’entretien seront fournies avec tout commande.

 

Article 9 : Transfert de propriété - transfert de risque

 

Chicdentelle Muriel Durand EI conserve la propriété des articles jusqu’à leur paiement intégral de votre part. Le transfert de propriété des articles s’effectue au moment du paiement intégral du prix.

Durant la période s’écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de pertes, de vols ou destruction sont à votre charge. Si le moindre problème arrivait au cours de l'envoi ( perte, vol, dégradation) il serait de votre responsabilité de vous adresser au transporteur pour toute réclamation.

 

Article 10 : Protection des données perssonnelles

 

Chicdentelle Muriel Durand EI traite toutes les informations concernant sa clientèle avec la plus stricte confidentialité. Ces informations strictement confidentielles ne sont en aucun cas et d’aucune manière que ce soit, transmises à des tiers.

Lors de votre commande, seules sont demandées les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail) pour un traitement efficace et un suivi attentif de celle-ci.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification des données vous concernant. Si vous désirez accéder à vos Données Personnelles, les corriger ou les supprimer de notre base de données, veuillez nous contacter par le biais du formulaire de contact.

Vos demandes seront traitées avec toute la diligence et l’exactitude qui conviennent.

Chicdentelle Muriel Durand EI ne pratique aucun « spamming ». Le « spamming » est défini comme l’envoi non sollicité d’e-mails, généralement publicitaires, en grands nombres et de manière répétée, à des personnes avec lesquelles l’expéditeur n’a eu aucun contact préalable ou qui ont déclaré ne pas désirer recevoir de telles communications. Vous ne recevrez notre newsletter que si vous vous inscrivez pour cela sur notre site.

 

Article11 : Propriété intellectuelle

 

Tous les textes, commentaires, illustrations concernant des produits réalisés par chicdentelle Muriel Durand EI sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site de chicdentelle Muriel Durand EI ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur ce site est strictement interdite.

 

Article 12 : Loi applicable

 

Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.